Concernant les travaux de bricolages et de jardinage "bruyants"
Extrait de l’Arrêté n°33/2008 du 1er août 2008 :
Article 6-2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 ;
Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
Le dimanche et les jours fériés, de 10h00 à 12h00.
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