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Identités, droits et devoirs civiques

Nouveaux arrivants

Tout résidant de la commune peut faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager dans la commune. Pour cela, il suffit de se rendre au bureau d’accueil de la mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée ou de le télécharger ci-dessous. 

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ, disponible en mairie. 

Depuis le 27 mars 2017, les demandes de cartes d’identité doivent se faire dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (station biométrique comme pour les passeports).

La pré-demande peut se faire un ligne en créant un compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. 

Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.

  • 1 photo d’identité récente ; 
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance ; 
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone, gaz, électricité…). 
  • 1 photo d’identité récente ; 
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone, gaz, électricité…) ; 
  • L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou vol. 
  • Il vous faut justifier des mêmes documents que pour une première demande ;
  • Remplir une déclaration de perte ou vol ;
  • 1 timbre fiscal d’une valeur de 25 €. 

Carte d'identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, en application de l’article 371-6 du Code Civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n° 15646*01 dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Formulaire disponible en mairie.

Attestation d'accueil

Carte Évasion

La Ville de Strasbourg délivre gratuitement la carte Saphir aux personnes de plus de 65 ans, non imposables, aux veufs ou veuves de plus de 60 ans non imposables, aux titulaires de la carte d’invalidité (pourcentage minimum 80 %) non imposables. Cette carte donne droit à des gratuités et des réductions pour des spectacles, des concerts, des entrées aux piscines et diverses animations. 

Dossier pour la délivrance ou le renouvellement de cartes d’invalidité, carte de priorité de stationnement, reconnaissance de travailleur handicapé. Le dossier disponible en mairie.

Dossier COTOREP

Délivrance d'actes d'état civil

Les copies intégrales ou extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès ne peuvent être délivrés qu’aux personnes suivantes :

  • Acte de naissance : il faut être né à Lipsheim ; 
  • Acte de mariage : il faut s’être marié à Lipsheim ; 
  • Acte de décès : il faut que l’intéressé soit décédé ou ait été domicilié à Lipsheim au moment du décès.
 

Les extraits d’actes de naissance sans filiation ou d’actes de mariage ou les copies intégrales d’actes de décès sont délivrés à tout requérant.

Pour demander un extrait ou une copie vous pouvez :

  • Vous présenter à Mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou de votre livret de famille ;
  • Nous transmettre un courrier en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, ainsi que l’adresse et le motif de la demande ;
  • Faire la demande en ligne ci-dessous. 

Les administrés de nationalité française, majeurs, jouissant de leurs droits civiques et domiciliés à Lipsheim, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale tout au long de l’année. 

  • 1 pièce d’identité ; 
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone, gaz, électricité…). 

Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, sont inscrits d’office au titre de l’article L11-1 du Code Électoral, mais il est conseillé de vérifier que ces inscriptions sont bien effectives.

Les personnes, ayant changé de domicile au sein même de la commune, sont également priées de le signaler en Mairie, afin de procéder aussitôt au changement d’adresse ou même au changement de bureau de vote dans la commune.

Listes électorales

Recensement militaire

Le recensement est la seconde démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Cette démarche obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

  • 1 pièce d’identité ; 
  • Le livret de famille des parents. 

Une attestation de recensement vous sera remise. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la Défense, mais également pour s’inscrire aux examens, concours soumis au contrôle de l’autorité publique, et au permis de conduire.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre Bureau ou Centre du Service National (BSN-CSN) de rattachement tout changement de domicile et de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Entre 17 et 18 ans vous recevrez une convocation envoyée par le Bureau du Service National qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Vous disposez de 15 jours à réception de cette correspondance pour vous adresser à votre BSN afin de demander une éventuelle modification de date. Passé ce délai, si vous de répondez pas, vous serez convoqué d’office à la date initiale prévue.

Si vous ne vous présentez pas le jour de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Ce certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC…). Vous devrez alors régulariser votre situation avant l’âge de 25 ans.

Bureau du Service National
Caserne Turenne
42 Rue Lauth
67000 STRASBOURG
bsn-str@dsn.sga.defense.gouv.fr

Journée d'appel de préparation à La Défense

Nationalité française

&

Carte de séjour

Pour un certificat de nationalité française s’adresser au Tribunal d’Instance d’Illkirch. 

Pour une carte de séjour, se présenter à la préfecture.